RE2020

RE2020 : les Données Environnementales par Défaut

Qu'est-ce que la donnée environnementale par défaut d'un produit de construction ? Comment prendre en compte les données par défaut dans l’ACV d’un bâtiment d'après la RE2020 ?


 

Chaque bâtiment, quel qu'il soit, résulte de l’assemblage de plusieurs centaines, voire de milliers de produits de construction. Réaliser l’Analyse de Cycle de Vie, ou ACV d’un bâtiment nécessite notamment de mobiliser et de compiler une par une les données environnementales de ces produits.

Comment compiler les données environnementales des produits de construction ?

Dans un premier temps, il conviendra de rechercher les FDES - les fiches de déclaration environnementales ou sanitaires - ou les PEP qui correspondent aux produits mis en œuvre dans son projet. Les FDES ou PEP sont des déclarations environnementales volontaires à l’initiative des fabricants ou de syndicats professionnels : on parle de données spécifiques.

Toutefois, l’ACV du bâtiment est une exigence récente : un grand nombre de fabricants n’ont pas encore réalisé de FDES ou de PEP, et la plupart des produits de construction et équipements du marché ne sont pas encore couverts par une donnée spécifique.

Afin de ne pas bloquer les évaluations environnementales du bâtiment, le Ministère en charge de la construction est intervenu pour éditer des données de substitution, dites Données Environnementales par Défaut (DED) ou Données génériques par défaut.

Les DED sont exclusivement mobilisables en l’absence de données spécifiques et ont vocation à être progressivement remplacées par un nombre grandissant de FDES et de PEP.

Comment sont réalisées les Données Environnementales par Défaut ?

Les DED sont établies par un Groupe de Travail porté par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP).

Il existe 2 grands cas d'établissement de DED :

  • soit il existe déjà des FDES ou PEP pour des produits et équipements similaires : dans ce cas, l’administration constitue un échantillon de données sources, corrige et harmonise une donnée moyenne et lui applique un coefficient de sécurité ;

  • soit il n’existe pas de FDES ou de PEP pour des produits et équipements similaires : dans ce cas, l’administration étudie les flux de référence (principalement la quantité et la nature des matières premières), établit un scénario de référence et lui applique un coefficient de sécurité.
Les DED comportent toujours un coefficient de sécurité afin de couvrir l’incertitude sur la performance environnementale du produit installé en l’absence de donnée spécifique. Par conséquent, la mobilisation d’une DED est presque toujours pénalisante.


Comme pour les FDES et les PEP, les DED détaillent une durée de vie de référence (en années) ainsi qu’une unité fonctionnelle. En revanche, elles ne comprennent aucune donnée liée à la performance sanitaire des produits.

 

Quel est l’impact des DED dans le cadre de la RE2020 ?

Le recours massif aux DED majore artificiellement l’impact environnemental du bâtiment à cause du jeu des coefficients de sécurité.

Pour tenir compte de ce biais, la réglementation RE2020 prévoit une modulation des seuils carbone en cas de sur-représentation des DED dans l’ACV du bâtiment jusqu’en 2025.

Pour la période 2022-2024 : le seuil d’exigence sera modulé en cas de sur-utilisation de données par défaut.

Pour la période 2025 - 2027 : la modulation sera neutralisée, c’est-à-dire que les seuils carbone ne seront plus impactés par le recours aux DED.

Pour la période 2028 - 2030 : la modulation sera inversée, c’est-à-dire que les projets utilisant trop de DED seront «sur-pénalisés».

L’objectif de l’administration est d’encourager à moyen terme la dynamique de production de FDES ou PEP des fabricants.

Le coin des experts : introduction du Mided en RE2020

Le coefficient de modulation est prévu par le décret 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Dénommé Mided, il est défini par le texte comme le “coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment” (Chapitre II, article III).

Il influe sur le seuil des impacts construction, dénommé Icconstruction_max, qui se détermine selon la formule suivante :

Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mided

Le coefficient Mided de modulation selon l’impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l’évaluation du bâtiment prend les valeurs suivantes selon la typologie de bâtiment et l’année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Valeur de Icded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

2022 à 2024

2025 à 2027

À partir de 2028

Maisons individuelles ou accolées, si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2

0

0

0

Maisons individuelles ou accolées, si Icded > 370 kg éq. CO2/m2

0,3 x (Icded - 370)

0

- 0,3 x (Icded - 370)

Logements collectifs, si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2

0

0

0

Logements collectifs, si Icded > 250 kg éq. CO2/m2

0,3 x (Icded - 250)

0

- 0,3 x (Icded - 250)

 

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